Autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Quelques dispositionsdu code civil :

- "Art.371.-1-L'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité."

- "Art.371-2.-Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."

-"Art.372-Les pères et mère exercent en commun l'autorité parentale."

- "Art.373-2-La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale."

Toutefois, si le père reconnaît plus d'un an après la naissance, seule la mère exerce l'autorité parentale. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun par une démarche simple des 2 parents devant le tribunal de grande instance (greffier en chef) ou le juge aux affaires familiales qui prend une ordonnance.

Enfin, le juge peut dans l'intérêt de l'enfant décider d'autres modalités d'exercice de l'autorité parentale.