Nom De Famille

Nom de famille

Le nom de l'enfant

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille dans des limites précises :

- soit lors de la déclaration de naissance quand les 2 parents sont désignés dans l'acte
- soit après la déclaration de naissance et suite à la reconnaissance paternelle; le nom de la mère porté par l'enfant depuis sa naissance peut faire l'objet d'un changement durant la minorité de l'enfant.

Des textes successifs (lois, ordonnance et circulaire) se sont superposés pour aboutir à une situation relativement complexe.
Pour leur premier enfant, les parents peuvent choisir de lui attribuer soit le nom du père, soit le nom de la mère soit un double nom formé du nom des 2 parents: Père--Mère ou Mère--Père
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A défaut de choisir, l'enfant portera le nom du père.

Pour les autres enfants, le nom sera déterminé en fonction de différents éléments: date de naissance des aînés, établissement de leur filiation et détermination de leur nom.