Constitution du dossier

Pièces à fournir :

* Les pièces d'identité.
* Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins 3 mois si elle a été délivrée en France, de moins 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat ( à défaut, un acte de notoriété délivré par le juge du tribunal d’instance du lieu de naissance ou par celui du domicile).
* Justificatif d'adresse

NB: Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ont été établis, ou revêtus de l'apostille.
* Un certificat notarié s’il est fait un contrat de mariage
Si vous êtes veuf / veuve, il vous sera demandé en complément :
Copie de l’acte de décès du précédent conjoint
Ou
Copie de l’acte de naissance portant la mention du décès

LES TÉMOINS :

*Carte d'identité ou passeport
*Justicatif d'adresse
*Livret de famille